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Fonds de Solidarité Logement (FSL) : aide fibre possible

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL), géré par chaque département, aide les ménages précaires à se maintenir dans le logement. Sous certaines conditions, il peut financer le raccordement fibre quand son absence compromet le maintien dans le logement.

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Conditions d'éligibilité FSL

Ménage en situation précaire avérée (perte d'emploi récente, surendettement, RSA). Logement HLM ou conventionné, ou logement privé avec quittance loyer/charges. Charges fixes (loyer, énergie, communication) représentant plus de 30% des revenus. Demande d'aide non-récurrente, ponctuelle. Pas d'aide FSL récente (moins de 12 mois).

Cas où FSL finance la fibre

Télétravail obligatoire (perte du logement de fonction). Télé-enseignement enfants suite difficulté scolaire majeure. Télé-suivi médical (personne âgée maintenue à domicile, malade chronique). Isolement géographique (zone blanche). Demande motivée et argumentée nécessaire.

Procédure et délais

Demande via assistante sociale du Conseil Départemental ou CCAS communal. Dossier complet : devis Fourreau Télécom, justificatifs revenus, justificatifs charges, motif de la demande argumenté. Instruction en commission FSL mensuelle. Délai 6-10 semaines. Montant variable selon département, 200-1 500 € typiquement.

Questions fréquentes

FSL pour tous les ménages modestes ?

Non, situation de précarité avérée nécessaire. CCAS ou aide ASP plus accessibles.

Cumul avec aide ASP fibre ?

Oui possible mais à argumenter en commission FSL.

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