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Tous les ascenseurs de copropriété en France sont équipés d'une téléalarme permettant à une personne bloquée dans la cabine d'appeler les secours. Ce dispositif, obligatoire depuis la loi de juillet 2003, repose massivement sur le réseau téléphonique cuivre. À la fermeture du cuivre Orange, ces téléalarmes cessent de fonctionner, ce qui rend l'ascenseur non conforme et impose une migration urgente.
07 67 13 36 34La loi de modernisation des ascenseurs de juillet 2003 (et ses arrêtés d'application) impose un système d'alarme bidirectionnel relié à un centre de surveillance 24/7. La défaillance de la téléalarme rend l'ascenseur non conforme et peut entraîner sa mise à l'arrêt par la commission de sécurité, voire la responsabilité civile du syndic en cas d'accident. Les sanctions vont de l'amende administrative (1 500 €) à la fermeture immédiate de l'installation.
Trois solutions s'offrent au syndic. Migration IP : la téléalarme est reconfigurée pour transmettre via la box Internet de la copropriété (avec onduleur de secours obligatoire). Migration GSM : carte SIM dédiée dans le boîtier de la cabine, indépendante de tout équipement de la copropriété. Migration LoRaWAN ou Sigfox : transmission longue portée basse énergie, idéale pour les ascenseurs anciens. La migration GSM est la plus répandue pour sa robustesse et son indépendance des autres équipements.
Coût moyen de la migration par ascenseur : 600 à 1 800 € pour le matériel et l'installation, 8 à 25 € HT par mois pour l'abonnement de transmission. Pour une copropriété de 10 cages, comptez 8 000 à 18 000 € en investissement initial. Cette migration relève des charges de copropriété (vote en AG) et doit être planifiée 6 à 12 mois avant la coupure prévue du cuivre dans la commune. Le mainteneur ascensoriste (Otis, Schindler, Kone, Thyssen, ELA) prend généralement en charge la coordination technique.
La décision de migration doit être votée en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires). Le syndic doit présenter au moins deux devis et un calendrier précis. En cas d'urgence (coupure cuivre imminente), une décision conservatoire par majorité simple peut être prise pour engager les travaux. Anticiper de 6 à 9 mois la décision pour respecter les délais de convocation AG.
L'ascenseur peut être déclaré non conforme par le contrôleur technique annuel. Dans le pire cas, mise à l'arrêt administratif jusqu'à la régularisation.
Les copropriétaires via les charges, selon vote en AG. Le mainteneur ascensoriste facture la prestation mais ne la prend pas en charge gracieusement.
Les ascenseurs neufs sont généralement déjà équipés de transmissions IP ou GSM. Vérifiez auprès de votre mainteneur lors du prochain entretien.
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