Accueil / Fermeture du cuivre / Dossier fermeture cuivre en copropriété : faire voter le syndic
En copropriété, le raccordement fibre nécessite un vote en assemblée générale ou l'invocation du droit individuel à la fibre. Préparer le vote en amont assure l'adoption.
07 67 13 36 34Les copropriétés représentent 40% des logements français. Le raccordement fibre nécessite l'installation d'une colonne montante interne à l'immeuble, qui doit être votée en assemblée générale. Sans vote favorable, le droit individuel à la fibre (loi Élan 2018) permet à chaque copropriétaire d'imposer le raccordement de son logement, mais la procédure est plus longue. Fourreau Télécom accompagne syndics et copropriétaires en Auvergne-Rhône-Alpes pour fluidifier la migration cuivre vers fibre.
Majorité simple suffit depuis loi Élan 2018 (article 24 loi 1965). Préparation indispensable : devis de plusieurs opérateurs d'immeuble (Orange, SFR FTTH, Free), étude d'impact financier (souvent gratuit pour la copropriété grâce à convention immeuble), témoignages de copropriétaires intéressés. Présentation pédagogique en 10 minutes lors de l'AG : objections classiques (esthétique câblage, autonomie copropriétaires) faciles à anticiper.
Si vote AG défavorable ou trop tardif : chaque copropriétaire peut imposer le raccordement de son logement (loi Élan article 1er). Procédure : notification au syndic par courrier recommandé, délai 3 mois pour planification des travaux, mais nécessite réunion d'information préalable. Coût pour le copropriétaire : 0 € (convention immeuble avec opérateur), travaux gérés par opérateur. Limitation : seul votre appartement raccordé, voisins non bénéficiaires.
Syndic professionnel : généralement habitué aux conventions opérateur immeuble (Orange Convention Immeuble Fibre, SFR Convention IRVE). Syndic bénévole : plus de pédagogie nécessaire, accompagnement Fourreau Télécom utile. Conseil syndical : relais clé pour fédérer les copropriétaires en amont du vote. Délai entre vote et activation fibre : 6-9 mois typiquement (signature convention, travaux colonne montante, activation logements).
Petite copropriété (4-10 lots) : convention immeuble simplifiée, gratuit, délai accéléré 4-6 mois. Très petite copropriété (2-3 lots) : possibilité de raccordement individuel à 2-3 selon configuration, sans colonne montante mutualisée. Locataire dans copropriété non fibrée : peut invoquer droit individuel à la fibre (avec accord propriétaire requis, rarement refusé). Fin de bail : installation reste, hérite au propriétaire (article 524 Code civil).
Comment faire voter l'installation de la fibre en AG de copropriété : majorité à atteindre, délais, droit individuel à la fibre et conseils ...
Comment faire voter le raccordement fibre en assemblée générale de copropriété : préparation, arguments et démarches juridiques....
Locataire ayant installé la fibre dans le logement : à la fin du bail, qui en garde l'usage et qui peut être facturé pour la conservation....
Les téléalarmes d'ascenseur en copropriété utilisent la ligne téléphonique cuivre. Migration obligatoire avant la coupure pour maintenir la ...
Voir aussi : toutes les communes ARA concernées.
Notre équipe Fourreau Télécom intervient sur tout l'Auvergne-Rhône-Alpes. Diagnostic à 169€ TTC, déductible des travaux. Aide État jusqu'à 1 200 € systématiquement mobilisée si éligible.